Mentions légales
dernière mise à jour Novembre 2026
1 – Édition du site
Le présent site internet, accessible à l’adresse https://afl-coaching.fr, est édité par :
Trois Chouettes sur un fil SASU, société par actions simplifiée unipersonnelle au capital social de 10 000 €, exerçant sous le nom commercial AFL Coaching.
Siège social : 1, rue du Clos Bâtard, 03500 Verneuil-en-Bourbonnais, France.
SIREN : 813 661 618
SIRET : 813 661 618 00021
Adresse électronique : [email protected]
Directrice de la publication : Aurélie Frémin Legal, représentante légale de Trois Chouettes sur un fil SASU.
La société exerce notamment des activités de coaching, d’accompagnement individuel et collectif, de développement personnel et professionnel ainsi que de formation professionnelle continue.
La société bénéficie d’une attestation administrative d’exonération de TVA au titre des opérations de formation professionnelle continue remplissant les conditions de l’article 261, 4-4° a du Code général des impôts. Cette exonération ne s’étend pas automatiquement aux autres prestations proposées par AFL Coaching.
Article 2 – Hébergement du site
Le site internet est hébergé au moyen des services de CrocoClick, plateforme exploitée par :
Dénomination sociale : ALLIGATORS GROUP, LLC
Nom commercial : CrocoClick
Forme juridique : Limited Liability Company (LLC), société de droit américain
État d'immatriculation : Delaware, États-Unis
Adresse de l'agent enregistré : 131 Continental Dr, Suite 305, Newark, DE 19713, États-Unis
Adresse de correspondance : Buakhao 15, City Garden Condo, appartement A407, Chon Buri, Bang Lamung, 20150, Thaïlande
Téléphone : +66 65 236 5471
Adresse électronique : [email protected]
Site internet : https://crococlick.com
CrocoClick s'appuie sur des prestataires techniques et fournisseurs d'infrastructure pour assurer ses services d'hébergement et de fonctionnement.
Certains services du site peuvent également faire intervenir des prestataires techniques distincts, notamment pour les formulaires, la réservation de prestations, les paiements, les communications électroniques ou les espaces pédagogiques.
Les informations relatives au traitement des données personnelles par ces prestataires figurent, lorsque cela est nécessaire, dans la politique de confidentialité du site.
Article 3 – Propriété intellectuelle et responsabilité
3.1 – Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments originaux présents sur le site, notamment les textes, photographies, illustrations, éléments graphiques, logos, vidéos, documents, supports pédagogiques et contenus numériques, est protégé par les dispositions applicables du Code de la propriété intellectuelle.
Ces éléments demeurent la propriété de Trois Chouettes sur un fil SASU ou de leurs titulaires respectifs.
Toute reproduction, représentation, adaptation, diffusion ou exploitation non autorisée de ces éléments est interdite, sauf exception prévue par la loi.
L’utilisation du site ne confère aucun droit de propriété intellectuelle sur ses contenus.
3.2 – Informations publiées
AFL Coaching veille à l’exactitude, à la clarté et à l’actualisation des informations publiées sur son site.
Malgré le soin apporté à leur rédaction, des erreurs, omissions ou informations devenues obsolètes peuvent subsister.
Les informations présentes sur le site sont fournies à titre informatif et ne constituent pas, à elles seules, un engagement contractuel.
Les caractéristiques essentielles des prestations, leurs tarifs et leurs conditions de réalisation sont précisés dans les offres, devis, contrats et conditions générales de vente applicables.
3.3 – Disponibilité et utilisation du site
AFL Coaching s’efforce d’assurer le bon fonctionnement et l’accessibilité du site.
Des interruptions temporaires peuvent intervenir, notamment pour des opérations de maintenance, des mises à jour ou en raison d’incidents techniques.
AFL Coaching ne saurait être tenue responsable des dommages résultant exclusivement d’une utilisation anormale du site ou d’un événement extérieur qui ne lui est pas imputable, sous réserve des dispositions légales impératives applicables.
3.4 – Liens vers des sites tiers
Le site peut contenir des liens vers des sites internet ou des services exploités par des tiers.
AFL Coaching n’exerce pas de contrôle permanent sur leurs contenus et leurs conditions d’utilisation.
La présence d’un lien ne constitue pas nécessairement une approbation du contenu ou des pratiques du site concerné.
La responsabilité d’AFL Coaching demeure soumise aux règles légales applicables.
3.5 – Limites des prestations proposées
Les prestations de coaching et de développement personnel proposées par AFL Coaching ne constituent pas des actes médicaux, des psychothérapies ou des traitements de santé.
Elles ne remplacent pas un suivi médical, psychologique ou psychiatrique lorsque celui-ci est nécessaire.
Les prestations reposent sur une démarche d’accompagnement et ne garantissent pas l’obtention d’un résultat personnel ou professionnel déterminé.
Article 4 – Protection des données personnelles et cookies
4.1 – Responsable du traitement
Dans le cadre de l’exploitation du site et de la réalisation de ses prestations, Trois Chouettes sur un fil SASU, exerçant sous le nom commercial AFL Coaching, agit en qualité de responsable du traitement des données personnelles qu’elle détermine et met en œuvre.
Les traitements de données personnelles sont réalisés conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la législation française applicable.
4.2 – Données personnelles
Les données personnelles collectées peuvent notamment être utilisées pour :
Répondre aux demandes de contact et d’information ;
Gérer les inscriptions, les commandes et les paiements ;
Organiser les séances de coaching, ateliers et formations ;
Donner accès aux éventuelles plateformes et ressources pédagogiques ;
Assurer le suivi administratif et contractuel des prestations ;
Respecter les obligations légales et réglementaires applicables.
Les informations détaillées relatives aux catégories de données, aux finalités et bases légales des traitements, aux destinataires, aux durées de conservation et aux droits des personnes figurent dans la politique de confidentialité.
Politique de confidentialité : https://afl-coaching.fr/politique-de-confidentialite
4.3 – Exercice des droits
Conformément à la réglementation applicable, les personnes concernées disposent notamment de droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation et, selon les situations, d’opposition et de portabilité.
Les demandes relatives aux données personnelles peuvent être adressées à :
Aurélie Frémin Legal – Contact pour la protection des données personnelles
Adresse électronique : [email protected]
Les personnes concernées peuvent également introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), notamment sur son site internet : https://www.cnil.fr.
4.4 – Cookies et autres traceurs
Le site peut utiliser des cookies et autres traceurs nécessaires à son fonctionnement ainsi que, le cas échéant, des traceurs destinés à mesurer son audience ou à proposer des fonctionnalités complémentaires.
Lorsque la réglementation exige le consentement préalable de l’utilisateur, les traceurs concernés ne sont déposés ou lus qu’après recueil de ce consentement.
L’utilisateur doit pouvoir refuser ces traceurs et retirer son consentement aussi facilement qu’il l’a donné.
Les informations relatives aux traceurs effectivement utilisés et aux moyens de gestion des préférences sont accessibles dans la politique de confidentialité et, le cas échéant, dans l’outil de gestion des cookies du site.
Article 5 – Conditions générales de vente et informations contractuelles
Les prestations commercialisées par AFL Coaching sont soumises aux Conditions générales de vente (CGV) applicables au moment de la conclusion du contrat.
Les CGV précisent notamment :
- Les caractéristiques des prestations proposées ;
- Les tarifs et modalités de paiement ;
- Les conditions d’inscription, d’annulation et de report ;
- Les droits de rétractation lorsqu’ils sont applicables ;
- Les obligations respectives d’AFL Coaching et de ses clients ;
- Les modalités de réclamation et de médiation de la consommation.
Des conditions particulières peuvent compléter les CGV pour certaines prestations, notamment les parcours collectifs et les formations professionnelles.
Les CGV sont mises à disposition des clients avant la conclusion de leur contrat.
Lien vers les CGV : https://afl-coaching.fr/conditions-generales-de-vente
Article 6 – Droit applicable et règlement des litiges
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français, sans préjudice des dispositions impératives éventuellement applicables aux utilisateurs ou consommateurs résidant dans un autre pays.
En cas de difficulté relative à l’utilisation du site, les parties sont invitées à rechercher une solution amiable.
Lorsqu’un litige concerne une prestation achetée auprès d’AFL Coaching, les dispositions relatives aux réclamations et, le cas échéant, à la médiation de la consommation figurant dans les CGV sont applicables.
À défaut de résolution amiable, les litiges sont portés devant les juridictions compétentes conformément aux règles légales applicables.
Aucune disposition des présentes mentions légales ne prive les consommateurs des protections juridictionnelles auxquelles ils ont droit.
| AFL Coaching | Aurélie Frémin Legal | Coach professionnelle certifiée
Je suis Aurélie Frémin Legal et j'accompagne les femmes à affiner leur conscience d'elles-mêmes, de l'autre et du monde qui les entoure, pour mieux se comprendre, mieux se relier et décider avec plus de conscience, de clarté et donc plus de liberté.
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