Conditions générales de Vente
dernière mise à jour Mars 2026
1 – Présentation de l’entreprise
Trois Chouettes sur un fil SASU au capital social de 10 000 €
Nom commercial de l'entreprise AFL Coaching
SIRET : 813 661 618 00013
Siège social : 1, rue du clos bâtard 03500 Verneuil en bourbonnais
Email : [email protected]
Représentée par : Aurélie Frémin Legal, fondatrice, coach professionnelle certifiée RNCP6
2 - Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les modalités et conditions applicables à la vente des prestations de coaching professionnel et personnel proposées par l’entreprise AFL-Coaching, nom commercial de la société Trois Chouettes sur un fil SASU, auprès de clients particuliers et professionnels.
Elles encadrent la relation contractuelle entre le client et AFL-Coaching, depuis la prise de contact jusqu’à la réalisation de la prestation, y compris les conditions de réservation, d’annulation et de paiement.
3 – Nature des prestations
Les prestations proposées incluent, sans s’y limiter :
- Coaching individuel (accompagnement 3 à 4 mois, séances à la carte, alignement personnel et professionnel)
- Ateliers thématiques (charge mentale, poser ses limites, Ikigai, équilibre quotidien, ateliers collectifs)
- Coaching en entreprise (qualité de vie au travail, ateliers collectifs)
Ces accompagnements sont réalisés en distanciel (visioconférence, téléphone) ou en présentiel, selon accord entre les parties.
Les prestations proposées relèvent exclusivement du coaching. Elles ne se substituent pas à un accompagnement médical, psychologique ou thérapeutique.
4 – Modalités de commande
Toute commande de prestation suppose l’acceptation expresse et préalable des présentes CGV.
La commande est confirmée :
Par signature manuelle ou électronique d’un devis ou contrat
Ou par règlement de la prestation (acompte ou totalité)
La commande vaut engagement ferme et définitif du client.
5 – Tarifs et conditions de paiement
Les tarifs sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC) pour les particuliers, et hors taxes (HT) pour les entreprises.
Le paiement peut être effectué :
- Par virement bancaire
- Par carte bancaire via un terminal de paiement via une plateforme sécurisée,
En une fois ou en plusieurs fois (2 ou 3 fois sans frais, selon les prestations)
Le règlement est dû en totalité avant le début de l’accompagnement, sauf conditions particulières précisées par email.
6 – Annulation et report
En cas d’annulation d’un rendez-vous par le client, celui-ci doit prévenir au moins 24h à l’avance. En-deçà, la séance sera être facturée ou déduite du forfait en cours.
Toute prestation commencée est due en totalité, y compris en cas d’arrêt anticipé du fait du client.
En cas d’empêchement majeur (problème de santé, urgence…), AFL-Coaching peut reporter la séance sans pénalité. En cas d’annulation de la part de AFL-Coaching, une nouvelle date sera proposée dans les meilleurs délais.
7 - Droit de rétractation (clients particuliers uniquement)
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client particulier dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation, à condition que la prestation n’ait pas commencé.
Pour les forfaits d’accompagnement, une offre commerciale satisfait ou remboursé s’applique uniquement 6 jours après le début de la prestation soit après la première séance réalisée.
Si la prestation a commencé à la demande expresse du client avant la fin du délai légal de rétractation, celui-ci renonce à son droit de rétractation pour la période déjà réalisée.
Un formulaire de rétractation peut être fourni sur demande.
8 - Responsabilités
AFL-Coaching s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour accompagner ses clients dans le cadre des prestations commandées, sans obligation de résultat.
Le client reste pleinement responsable de ses décisions, de ses actions et de leurs conséquences.
Le client s’engage à être acteur de son accompagnement et à fournir les informations nécessaires à sa bonne réalisation.
9 - Propriété intellectuelle
Les contenus partagés lors des accompagnements (supports, exercices, outils…) sont protégés par le droit d’auteur et restent la propriété exclusive de AFL-Coaching . Toute reproduction, diffusion ou utilisation non autorisée est interdite.
10 - Confidentialité
AFL-Coaching s’engage à respecter la confidentialité des informations échangées dans le cadre de la relation de coaching. Cette clause est valable pour les particuliers comme pour les entreprises.
11. Protection des données personnelles
Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation commerciale et ne sont jamais cédées à des tiers.
Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification ou de suppression en adressant sa demande à [email protected].
12. Litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée prioritairement. Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, le client particulier peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Les coordonnées du médiateur seront fournies sur simple demande.
À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents du ressort du siège de l’entreprise.
Nos accompagnements sont conçus pour apporter des résultats concrets, dans un cadre sérieux et structuré.
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